Légal
Dernière mise à jour : 16 octobre 2026. D’abord l’essentiel, puis le texte complet.
Vous en êtes responsable, et de ceux de vos employés.
Vous restez propriétaire de vos documents et de vos données.
Une question sur ces conditions : écrivez-nous.
Le texte complet
Ces conditions encadrent l’utilisation du site d’Otomaton et des services d’Otomaton : le centre de formation, la bibliothèque de formations et la production de formations sur mesure. En utilisant le site ou les services, ou en signant une entente, vous acceptez ces conditions. Nos services s’adressent aux entreprises. Lorsqu’une entente de service, une proposition acceptée ou un bon de commande (une « entente ») a été signé avec un client, l’entente prévaut sur ces conditions en cas de différence.
Otomaton offre :
Le contenu exact des services, les délais et les prix sont précisés dans l’entente. Nous pouvons faire appel à des fournisseurs de services pour fournir les services, et nous demeurons responsables de leur travail.
Le client est responsable des comptes de ses utilisateurs : il les crée, leur attribue des droits et s’assure qu’ils respectent ces conditions. Chaque utilisateur garde ses identifiants, son NIP et ses accès confidentiels et nous avise sans délai de toute utilisation non autorisée. Nous pouvons suspendre un accès qui compromet la sécurité des services ou contrevient à ces conditions, en avisant le client.
Il est interdit :
Le client reste propriétaire de son contenu et de ses données. Il nous accorde une licence non exclusive pour les utiliser dans la seule mesure nécessaire pour fournir les services, notamment pour produire et héberger ses formations. Nous utilisons le contenu du client uniquement pour produire, vérifier et livrer ses formations. Nous ne l’utilisons pas pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle offerts à des tiers. Le client déclare avoir les droits nécessaires sur son contenu et s’engage à en retirer les renseignements personnels qui ne sont pas nécessaires à la formation. Le contenu du client est détruit de façon sécuritaire après l’acceptation de la formation produite. Sur demande, nous lui confirmons cette destruction par écrit.
Otomaton reste propriétaire de la plateforme, des logiciels, des gabarits, des méthodes de production et des formations de la bibliothèque. Les formations de la bibliothèque sont offertes sous licence, pour la durée et le nombre d’apprenants prévus à l’entente.
Formations sur mesure. Tant que la production n’est pas payée en entier, la formation produite demeure la propriété d’Otomaton, et nous pouvons en suspendre l’accès et l’exportation. Une fois la production payée en entier, le client peut utiliser la formation produite pour lui et l’exporter, pour ses propres besoins de formation, y compris après la fin de l’entente. Otomaton garde ses droits sur les gabarits, les éléments graphiques et les méthodes qui ont servi à la produire.
Les suggestions qu’un client nous fait pour améliorer nos services peuvent être utilisées librement par Otomaton.
Avant la production, Otomaton soumet au client le script de la formation ; le client le révise et l’approuve. Le client est responsable de l’exactitude de son contenu et de la conformité de la formation à ses procédures et à ses équipements. Lorsque nous rédigeons le script, nous tenons compte des règles généralement applicables dans la juridiction du client et nous pouvons lui signaler un écart apparent. Ce travail ne constitue pas un avis juridique ou réglementaire et ne remplace pas la validation du client. Les modifications demandées après l’approbation du script sont facturées selon l’entente.
Nos formations aident le client à former ses employés et à en garder la preuve. Elles ne remplacent pas les obligations de l’employeur en santé et en sécurité du travail : formation pratique et supervision lorsqu’elles sont exigées (par exemple pour la conduite d’un chariot élévateur), procédures propres à l’établissement, équipements, encadrement et programme de prévention. Une attestation Otomaton confirme qu’un apprenant a suivi une formation et réussi ses questionnaires ; elle n’est pas une certification délivrée par un organisme public.
Les prix, les modalités de facturation et les délais de paiement sont ceux de l’entente. À défaut de précision dans l’entente : les frais d’implantation sont payables à la signature, crédités sur la première commande de production et non remboursables ; les abonnements au centre de formation sont payables d’avance ; aucun remboursement n’est accordé pour une période d’abonnement commencée ni pour une production commencée ; les prix sont en dollars canadiens. Les sommes impayées à leur échéance peuvent porter intérêt au taux prévu à l’entente, et nous pouvons suspendre les services après un avis resté sans suite. Les taxes applicables (TPS, TVQ ou autres) s’ajoutent aux prix.
La durée de l’abonnement, son renouvellement et le préavis de résiliation sont ceux de l’entente. À défaut de précision dans l’entente : l’abonnement se renouvelle automatiquement pour une période de même durée ; pour un abonnement annuel, nous envoyons un rappel au moins 30 jours avant le renouvellement ; le client peut résilier son abonnement en tout temps, la résiliation prenant effet à la fin de la période payée ; en cas d’arrêt d’une production, les heures déjà réalisées restent dues. Chaque partie peut résilier l’entente si l’autre manque gravement à ses obligations et n’y remédie pas dans les 30 jours suivant un avis écrit. À la fin de l’entente, le client dispose de 90 jours pour exporter ses registres de formation et ses données ; nous les détruisons ensuite, sauf obligation légale contraire.
Nous faisons des efforts raisonnables pour que les services soient disponibles et fonctionnent correctement, mais nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue. Des maintenances peuvent être nécessaires ; nous les planifions autant que possible en dehors des heures de travail habituelles. Un niveau de service et un soutien peuvent être prévus à l’entente. Avec l’autorisation du client, notre équipe peut accéder à son compte pour lui offrir du soutien.
Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques de l’autre partie et ne les utilise que pour l’exécution de l’entente. Cette obligation se poursuit après la fin de l’entente.
Nous traitons les renseignements personnels selon notre Politique de confidentialité. Pour les renseignements des apprenants, nous agissons pour le compte du client, selon ses instructions. Le client est responsable d’informer ses employés de l’utilisation de leurs renseignements dans le centre de formation ; Otomaton peut lui fournir un modèle d’avis aux employés. Lorsque le client demande une voix générée ou un avatar à l’image d’une personne, il s’assure d’obtenir au préalable son consentement exprès, au moyen du formulaire fourni par Otomaton.
Les services sont fournis tels qu’ils sont décrits dans l’entente. Sauf ce qui y est prévu, Otomaton ne donne aucune autre garantie, notamment quant à l’atteinte d’un résultat particulier ou à la conformité réglementaire du client, qui demeure sa responsabilité.
Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité totale d’Otomaton envers le client pour toute réclamation liée aux services est limitée aux sommes payées par le client au cours des 12 mois précédant l’événement. Otomaton n’est pas responsable des dommages indirects, comme la perte de profits ou de données qui auraient pu être exportées. Ces limites ne s’appliquent pas en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde, ni au préjudice corporel ou moral causé à autrui.
Le client indemnise Otomaton des réclamations de tiers liées à son contenu, notamment s’il porte atteinte aux droits d’autrui ou contient des renseignements personnels communiqués sans droit, ou à l’absence du consentement d’une personne dont la voix ou l’image a été utilisée à la demande du client.
Le site et les services peuvent contenir des liens vers des sites ou services de tiers. Otomaton n’est pas responsable de leur contenu ni de leurs pratiques.
Nous pouvons modifier ces conditions. La version à jour est publiée sur le site avec sa date. Pour les clients sous entente, un changement important leur est communiqué au moins 30 jours à l’avance. Le client qui refuse un changement important peut résilier son abonnement avant son entrée en vigueur, sans frais.
Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sous réserve des lois impératives du pays du client. Tout litige relève des tribunaux du district judiciaire de Montréal, sauf entente contraire.
Ces conditions existent en français et en anglais. Les clients du Québec reçoivent d’abord la version française ; ils peuvent ensuite choisir d’être liés par la version anglaise s’ils en font la demande expresse. En cas de différence entre les versions, la version française prévaut pour les clients du Québec.
Si une disposition est jugée invalide, les autres demeurent en vigueur. Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation. Aucune partie n’est responsable d’un retard causé par une force majeure. Le client ne peut céder l’entente sans notre accord écrit ; Otomaton peut la céder à une société liée ou à l’acquéreur de ses activités. Les sections 5, 11, 14, 15 et 18 demeurent en vigueur après la fin de l’entente. Les avis sont transmis par courriel, à l’adresse de l’administrateur du compte pour le client, et à info@otomaton.com pour Otomaton.
Otomaton LLC · 312 W 2nd St Unit #A2299, Casper, WY 82601 · info@otomaton.com
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